CCI SEINE-ET-MARNE

PLU 77 : LES CONSULTATIONS SONT OUVERTES !


Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document d'urbanisme réglementaire qui décrit, pour chaque secteur de la commune, la destination et la constructibilité des sols. Les PLU peuvent porter sur l'intégralité du territoire d'une ou de plusieurs communes. C'est le document de référence pour délivrer les autorisations d’urbanisme (autorisation préalable, permis d’aménager, permis de construire,…).

Le PLU traduit les objectifs politiques, communaux de développement économiques. Il doit aussi tenir compte des lois et des prescriptions supra communales comme le SDRIF (Schéma Directeur de la Région d'Île-de-France).

En tant que personne publique associée, la CCI Seine-et-Marne doit émettre un avis, dans les trois mois, sur les projets de PLU qui sont arrêtés par les territoires seine-et-marnais.

Pour cela, elle met les projets de PLU à disposition des chefs d'entreprises, pour consultation, et les invite à lui faire part de leurs observations.

En 2019, la CCI Seine-et-Marne a émis des avis sur les PLU des communes suivantes :

> Marolles-en-Brie
> Villebéon
> Dormelles
> Montigny-sur-Loing
> Villemer


Les avis rendus peuvent être consultés sur simple demande auprès de la CCI.
Nous vous invitons également à vous renseigner sur les dates d'enquêtes publiques associées à la révision des PLU, pour y participer et découvrir les projets arrêtés.

Consultez, ci-dessous, les PLU actuellement ouverts à consultation :

PLU MORET  LOING & ORVANNE

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de MORET  LOING & ORVANNE a été arrêté le 12 décembre 2018. 

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 8 mars 2019.

PLU GERMIGNY-SOUS-COULOMBS

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de GERMIGNY-SOUS-COULOMBS a été arrêté le 16 novembre 2018.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 8 mars 2019.

PLU OCQUERRE

Le projet de Plan Local d'Urbanisme d'OCQUERRE a été arrêté le 11 décembre 2018.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 15 mars 2019.

PLU SAINT-MESMES

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de SAINT-MESMES a été arrêté le 15 novembre 2018.

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 15 mars 2019.

PLU RUBELLES

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de RUBELLES a été arrêté le 13 décembre 2018. 

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 21 mars 2019.

PLU CHEVRY-EN-SEREINE

Le projet de Plan Local d'Urbanisme de CHEVRY-EN-SEREINE a été arrêté le 14 décembre 2018. 

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 5 avril 2019.

PLU ESBLY

Le projet de Plan Local d'Urbanisme d'ESBLY a été arrêté le 7 février 2019. 

La CCI Seine-et-Marne, en tant que personne publique associée, doit émettre un avis dans les trois mois.

Notre Service Aménagement du Territoire tient ce projet à votre disposition pour consultation, et vous invite à lui faire part de vos observations avant le 18 avril 2019.