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CCI SEINE-ET-MARNE

ARCE : L'AIDE À LA REPRISE OU À LA CRÉATION D'ENTREPRISE


Pour aider les demandeurs d'emploi à retrouver le chemin de l'activité en créant ou reprenant une entreprise, Pôle emploi a mis en place plusieurs aides financières. Parallèlement à l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises (ACCRE), il existe l’aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE).

 

Qu’est-ce que l’ARCE ?

Ce dispositif permet d'aider les créateurs et repreneurs d’entreprises à viabiliser leurs projets en les accompagnant financièrement. L’aide à la reprise et la création d’entreprise (ARCE) est attribuée par Pôle emploi. Elle concerne les demandeurs d’emploi qui bénéficient de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) et qui ont obtenu l'aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise (ACCRE).

L’ARCE peut être attribuée aux :

  • demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui créent ou reprennent une entreprise ;
  • demandeurs d'emploi autorisés à bénéficier de l'ARE, même s’ils ne la perçoivent pas au moment du démarrage effectif de leur activité ;
  • personnes licenciées qui entament des démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, leur congé de reclassement ou leur congé de mobilité, et qui sont admises au bénéfice de l'ARE.

L'ARCE est attribuée une seule fois par ouverture de droits. Elle n'est pas cumulable avec le maintien de l'ARE prévu en cas de reprise d'activité occasionnelle ou réduite.

À quel montant de l'ARCE avez-vous droit ?

L’ARCE consiste à recevoir ses allocations chômage sous forme de capital. Son montant est égal à 45 % du montant des droits à l'ARE restant à verser lors du début de l'activité. Une déduction de 3 % sera appliquée sur le montant du capital. Cette déduction correspond au financement des retraites complémentaires.

Le 1er versement, de la moitié du montant de l'aide est versée à la date à laquelle le demandeur réunit les conditions d'attribution de l'ARCE. Le 2nd versement intervient 6 mois après la date de création ou de reprise d'entreprise, à condition que le demandeur exerce toujours son activité professionnelle.

Comment bénéficier de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE) ?

Pour l'obtenir, le demandeur d'emploi doit déclarer son projet de reprise ou de création d'entreprise à Pôle emploi et remplir une demande auprès de Pôle emploi, muni du récépissé de demande de l'ACCRE.