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CCI SEINE-ET-MARNE

INONDATIONS : Dispositif d'urgence


Suite aux inondations qui viennent de toucher la région Île-de-France, les Agences régionales de la Sécurité sociale des indépendants se mobilisent et mettent en place un dispositif d’urgence dédié aux chefs d’entreprises sinistrés, artisans, commerçants et professions libérales, actifs ou retraités.

 

  • Pour les chefs d’entreprises actifs ou les retraités sinistrés, un fonds « catastrophes et intempéries » est activé par la Sécurité Sociale des indépendants afin de leur venir en aide rapidement par l’octroi d’une aide financière, sans attendre les déclarations des autorités compétentes.

Pour bénéficier de ces dispositions, les assurés sinistrés doivent se faire connaître auprès de la cellule de crise mise en place à cet effet par mail : inondations.idf@secu-independants.fr ou par courrier (télécharger le formulaire de demande de secours urgent sur le site internet www.secu-independants.fr/secours-urgence).

  • En dehors des zones sinistrées, pour les chefs d’entreprises actifs rencontrant des difficultés de paiement de leurs cotisations sociales, compte tenu des difficultés économiques découlant des inondations, la Sécurité Sociale des indépendants peut :

- Proposer un calcul de cotisations sociales personnelles sur une assiette estimée des revenus, si le sinistre risque d’entraîner une baisse de ceux-ci ;

- Accorder un étalement du règlement des cotisations ;

- En dernier ressort, étudier une éventuelle prise en charge (totale ou partielle) des cotisations dues, après examen du dossier par la commission d’action sanitaire et sociale.

Les chefs d’entreprises doivent faire une demande motivée auprès de leur Agence de rattachement sur www.secu-independants.fr rubrique « nous contacter ».