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CCI SEINE-ET-MARNE

URSSAF : MODIFICATION DE LA PÉRIODICITÉ DU PAIEMENT DES COTISATIONS


Depuis le 1er janvier 2018, les entreprises de moins de 9 salariés voient la périodicité de leur paiement des cotisations modifiée automatiquement, en passant d’un rythme trimestriel à mensuel. Seuls peuvent continuer à s’acquitter de leurs cotisations sociales selon une échéance trimestrielle, les employeurs qui ont opté pour cette option et en avaient informé leur Urssaf avant le 31 décembre 2017.


Jusqu’à cette date, le règlement des cotisations sociales se faisait à un rythme trimestriel. Le décret relatif à la généralisation de la Déclaration sociale nominative (DSN)* modifie ce rythme. Les cotisations dues au titre de la période d'emploi de janvier 2018 seront donc exigibles au 15 février 2018.

Cette mesure de simplification permet aux entreprises de s’acquitter de leurs obligations de déclaration et de paiement à la même date d'exigibilité, et ainsi, de procéder plus rapidement aux régularisations de paiement en leur faveur. Elle permet également le lissage du paiement des cotisations tout au long de l'année.

*n° 2016-1567 du 21 novembre 2016